Réglementation

Rapport de force autour de l’exportation de la ferraille

Le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique est face au syndicat de conquête et de défense des déchets ferreux et non ferreux.

L’affaire oscille autour d’une décision ministérielle signée en 2008. Les arrêtés n°00237/MINIMIDT/Cab/ du 19 juillet et n°00242/MINIMIDT/Cab/ du 19  août 2008 portant fixation des modalités de collecte, de transport, de stockage, de transformation et d’exportation de la ferraille et / ou des déchets métalliques posent problème. L’article 9 de cette décision ministérielle interdit l’exportation des déchets ferreux ou non ferreux. D’après les responsables en charge de l’affaire au ministère, ces décisions visent deux principaux objectifs. Tout d’abord, elles permettent non seulement  de « stabiliser les unités de transformation en réglementant la collecte de la ferraille, mais, visent également à éviter la rareté de cette matière première sur le marché local », a affirmé M. Bagoutou Djembele, directeur de l’industrie au MINIMIDT. 

Mais cette décision n’a pas rencontré l’adhésion du Syndicat national pour l’environnement et les exploitants des métaux, des déchets ferreux et non ferreux du Cameroun (Synemef-Cam). Ceux-ci vont manifester leur mécontentement en déposant une plainte à la cour suprême. Dénonçant par le biais du Comité National Anti-Corruption (CONAC), que le ministère continuait de délivrer des autorisations spéciales d’exportation aux expatriés. Argument que réfute le ministère non sans préciser qu’ «en fait, lorsque la mesure était prise, il fallait attendre l’expiration de la date des autorisations qui avaient déjà été délivrées plus tôt», explique une fois de plus M.Bagoutou. 

Ayant été saisi de l’affaire par le comité de suivi à la primature, le Premier Ministre à son tour va signer une décision le 23 mars 2010, demandant au ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique de veiller scrupuleusement à l’application des dispositions de l’article 9 signé par ledit chef du département ministériel. Le syndicat a introduit une demande d’exportation auprès du ministère. Demande  qui lui a été refusée pour des raisons contenues dans les dispositions des deux arrêtés ministériels.

Autre objectif visé par ces textes gouvernementaux, la mise sur pieds des fonderies de droit nationales. Ce qui conduirait à la création des emplois plus ou moins stables. Aujourd’hui, l’activité rassemble plus de 10 000 opérateurs. Sur le marché et reconnues par le ministère, elles sont plus de huit sociétés de transformation telles que : Boem Steel, Cometal, les aciers du Cameroun, etc. D’ailleurs, Prométal, en est le leader sur le marché sous-régional avec environ 20 milliards de chiffre d’affaire. Et pour l’heure, l’exportation de la ferraille est interdite au Cameroun, en attendant de nouvelles décisions.

Brice MOUSSING